Avec pour première intention de bien répondre aux préoccupations étudiantes relatives aux stages, la foire aux questions du BCI informe les étudiants et les partenaires. Tous sont invités à la consulter.

Conçue avec l’aide des vice-recteurs académiques, des secrétaires généraux, des registraires et des responsables de stages, la FAQ pose un regard sur différents aspects des stages : protection des stagiaires, formation pédagogique, assurances et compensations financières.

Bien que chaque projet de stage doit être est évalué individuellement et compris dans son contexte, la FAQ offre des informations générales qui permettent aux étudiants de s’informer sur les nombreuses ressources mises à leur disposition au sein des établissements universitaires.

L’étudiant qui effectue un stage lors de son cursus universitaire est couvert par les assurances de son université, quel que soit son lieu de stage. Il doit néanmoins respecter les conditions de son établissement d’attache. De même, les conditions des assurances peuvent varier selon le type stage effectué. C’est pourquoi l’étudiant est tenu de se renseigner auprès du responsable de stage[1] de son établissement d’attache afin de connaître les conditions qui lui sont propres.

 

Responsabilités civiles et professionnelles

Un étudiant est couvert en matière de responsabilités civiles (réclamations liées aux dommages matériels, aux dommages corporels et aux préjudices personnels) et professionnelles (réclamations liées aux services professionnels rendus par l’assuré) selon les conditions suivantes :

  • l’étudiant doit être inscrit dans une université (est inclus l’étudiant libre et le résident en médecine ou d’autres disciplines)
  • le stage, le projet d’études ou de recherche doit être relié aux activités de l’université d’attache (l’étudiant effectuant un stage hors programme non crédité ou encore non relié aux activités de son université n’est pas protégé)
  • le stage doit être supervisé par un professeur, un coordonnateur, un superviseur ou un maître de stage de son université ou reconnu par celle-ci
  • l’étudiant ne doit pas être salarié (les bourses, forfaits ou allocations ne sont pas considérés comme du salaire)

 

Accidents et blessures physiques

En matière d’accidents ou de blessures physiques, tout étudiant est couvert par les protections prévues au Code civil et dans le cadre législatif et réglementaire québécois. Lors d’un accident, l’étudiant doit d’abord s’adresser à la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ), à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ -accident de la route) ou le cas échéant, à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Par la suite, l’étudiant peut s’adresser aux assureurs de ses parents ou à sa propre assurance s’il adhère à la protection de l’Alliance pour la santé étudiante au Québec (ASEQ). Cette assurance comprend une couverture pour des spécialistes de la santé, les vaccins, les radiographies et tests, les médicaments, les soins dentaires, l’hospitalisation et les soins à domicile, les accidents et urgences et certains équipements ou appareils médicaux (voir santeetudiante.com).

Enfin, l’étudiant âgé de 75 ans ou moins inscrit à un programme d’études à temps plein ou à temps partiel peut bénéficier de l’assurance accidents de l’Industrielle Alliance. Pour être admissible, l’étudiant doit résider de façon permanente au Canada pendant la période de protection. Toutes les universités offrent la couverture pour les étudiants de 2e et de 3e cycle et la majorité d’entre elles l’offre pour les étudiants de 1er cycle.  Pour plus de détails sur cette couverture et pour obtenir le formulaire de réclamation, voir le site suivant : https://ia.ca/mon-assurance-collective, sous la rubrique Accigroupe.

 

Couverture d’assurance pour des stages dans certains pays

Le Québec a conclu une entente avec 10 pays (France, Belgique, Danemark, Finlande, Suède, Norvège, Portugal, Roumanie, Luxembourg et la Grèce). Lorsque l’étudiant effectue un stage dans l’un de ces pays, il doit remplir un formulaire de la RAMQ avant son départ (http://ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/sejours-hors-quebec/assurance-maladie/Pages/services-couverts.aspx). À noter, quel que soit le statut de l’étudiant, qu’il soit étranger ou non, cette entente régit uniquement le cadre de l’assurance maladie, dont les règlements et les couvertures peuvent différer d’un pays à l’autre.

En plus des assurances ci-haut mentionnées, l’étudiant qui effectue un stage à l’extérieur du Québec doit se procurer une assurance voyage médicale.

Sous certaines conditions, un stagiaire qui effectue un stage à l’extérieur du Québec peut être protégé par la CNESST contre les accidents de travail et les maladies professionnelles, ou par l’assurance de l’Industrielle Alliance (ou toute autre assurance accident fournie par son établissement d’attache). Par ailleurs, ces assurances ne peuvent pas remplacer une couverture d’assurance voyage complète. De même, certaines restrictions peuvent être exigées par les assureurs, notamment pour certaines régions éloignées.

 

CNESST (anciennement CSST)

La CNESST verse notamment des indemnités de remplacement de revenu, des indemnités pour préjudice corporel et des indemnités de décès aux travailleurs victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles. En plus de ces indemnités, la CNESST peut rembourser des frais d’assistance médicale, de déplacement, de séjour ainsi que des frais engagés pour la réparation ou le remplacement de lunettes ou d’autres orthèses ou prothèses endommagées au travail.

Un stagiaire dont le stage n’est pas sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement du Québec peut être protégé à titre de bénévole s’il effectue bénévolement un travail pour une organisation et que ce travail est fait avec l’accord de la personne qui utilise ses services. Pour être couverte, cette personne doit transmettre les renseignements requis à la CNESST.

De façon générale, un stagiaire qui n’est pas rémunéré par son milieu de stage peut être protégé par la CNESST pourvu qu’il soit un étudiant, qu’il effectue un travail dans le cadre de son stage et que celui-ci soit sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement reconnu par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES). Soulignons que la protection de la CNESST s’applique aussi aux étudiants qui effectuent un stage non rémunéré hors Québec, pourvu qu’ils soient domiciliés au Québec.

Un stagiaire bénéficie automatiquement de ces protections dès lors qu’il est considéré comme un travailleur au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, c’est-à-dire lorsqu’il exécute un travail pour un employeur, moyennant rémunération, en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage. C’est donc à titre de travailleur qu’un stagiaire est protégé par la CNESST s’il est rémunéré par son milieu de stage.

 

Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers inscrits dans un programme de formation universitaire sont couverts selon les termes du contrat signé avec l’assureur. Tout étudiant étranger doit s’informer auprès de son université d’accueil pour connaître les modalités de sa couverture d’assurances.

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[1] Le responsable de stage de l’établissement d’attache est responsable des bons liens avec les milieux de stage des étudiants. La personne responsable du stage peut-être un superviseur, un coordonnateur, un professeur, un maître de stage, selon le cas.

Les étudiants en situation de stage sont protégés par les dispositions réglementaires de leur université d’attache en matière d’abus, de harcèlement, d’inconduites et de violence sexuelles. Ces règlements s’appliquent généralement à tout membre de la communauté universitaire, qu’il soit aux études ou au travail. Ils s’appliquent si l’acte répréhensible s’est produit dans un contexte d’activités universitaires liées à l’enseignement, à la recherche, à un stage ou ayant un caractère social, culturel, sportif ou philanthropique. Les étudiants devraient donc s’informer sur les politiques et les règlements en vigueur en cette matière au sein de leur établissement d’attache. 

Selon la Loi sur les normes du travail, tout salarié, même s’il est rémunéré alors qu’il effectue un stage, a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ou sexuelIl pourrait donc exercer, le cas échéant, les recours prévus par la convention collective du milieu de stage et adresser une plainte formelle à la CNESST.  

Un stagiaire non rémunéré ne dispose pas de ces recours. Par ailleurs, son employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel dans le milieu de travail et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. 

Le stagiaire et l’employé ont des droits et des obligations qui diffèrent en fonction de leur statut.

L’employé a l’obligation de faire le travail pour lequel il est rémunéré, alors que le stagiaire doit réaliser des activités qui visent l’atteinte des objectifs pédagogiques. À quelques exceptions près (étudiants résidents en médecine, étudiants inscrits au sein d’un programme coopératif), les étudiants stagiaires ne travaillent pas pour le compte d’une organisation lors d’un stage, puisqu’ils sont inscrits dans un programme de formation dont l’objectif vise la découverte du monde du travail, la mise en pratique des connaissances ou l’acquisition de compétences pratiques.

 

Santé et sécurité au travail

Les stagiaires comme les employés ont des droits et des obligations en matière de santé et de sécurité dans un milieu de travail. À cet égard, le stagiaire a  droit d’œuvrer dans un milieu qui préserve sa santé et sa sécurité. Il a le droit de refuser d’exécuter une tâche s’il croit que celle-ci comporte des risques pour sa santé et sa sécurité ou celles de quelqu’un d’autre. Tout comme l’employé, le stagiaire doit :

  • prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ainsi que celles des autres travailleurs et participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accident sur les lieux de travail
  • s’engager à porter les équipements de protection individuels propres au milieu de travail et à respecter les règles de sécurité en usage dans ce milieu

L’étudiant doit aviser, dans les plus brefs délais, le responsable de stage de son établissement d’enseignement et le superviseur de stage de l’organisation d’accueil de toute préoccupation et de tout incident ou accident le concernant.

 

Confidentialité

L’étudiant est tenu à la confidentialité des renseignements obtenus dans le cadre de son stage, et notamment dans le cadre d’un stage dans le milieu de la santé et des services sociaux. À cet égard, il doit respecter la nature confidentielle de toute information concernant les usagers qui pourrait être portée à sa connaissance lors de contacts personnels, d’entrevues professionnelles, de discussions de cas, de la lecture de dossiers ou par tout autre moyen.

 

Prévention et contrôle des infections

Les étudiants doivent se conformer aux politiques et aux procédures des organisations dans lesquelles ils effectuent leur stage, au même titre que les employés. À titre d’exemple, les étudiants sont soumis aux directives du service de prévention et de contrôle des infections des établissements de santé et de services sociaux du Québec. Ils doivent en l’occurrence respecter leur programme de vaccination conformément aux recommandations du Ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) concernant l’immunisation des travailleurs de la santé, des stagiaires et de leurs professeurs. De plus, certains milieux peuvent présenter des risques pour les femmes enceintes. Dans un souci de sécurité et de prévention, l’étudiante qui est enceinte doit en aviser le plus rapidement possible son responsable de stage.

L’étudiant doit s’informer auprès du responsable de stage de son établissement d’attache pour connaître ses droits et ses obligations quant au stage et au milieu d’accueil.

Selon le Code du travail, seuls des salariés d’une organisation peuvent participer à la formation d’un syndicat.

Le stage est considéré comme une formation ou un apprentissage pratique, qui répond à une intention pédagogique. Tout stage doit être supervisé. Il permet l’observation, l’acquisition ou la mise en oeuvre de compétences dans un contexte de travail. Selon les conditions et les types de stages, les stagiaires universitaires sont parfois rémunérés ou non rémunérés.

Par ailleurs, selon son admissibilité au programme de prêts et bourses, tout stagiaire universitaire peut bénéficier de l’Aide financière aux études du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES). Pour une idée plus précise du montant auquel il est éligible, l’étudiant peut consulter le simulateur de calcul .

Tous les stages sont valorisés par les établissements universitaires québécois. Il existe différents modes de reconnaissance pour les activités de stage menées dans le cadre d’un programme de formation universitaire. Ces derniers diffèrent en fonction de la nature du stage, des programmes d’études et des milieux de stage. Les modes de reconnaissance peuvent prendre la forme d’une rémunération, d’une compensation, d’une bourse, d’une allocation de dépenses, de crédits ou d’une attestation.

Le stage coop s’inscrit dans une formation offerte au sein d’un régime coopératif.

Sous le régime coopératif, les programmes de formation suivent un calendrier spécifique de périodes d’apprentissage en faculté qui sont offertes en alternance avec des périodes de pratique professionnelle au sein d’une organisation. Ce modèle de formation est celui de l’alternance travail-études (A.T.E.), qui est notamment utilisé dans certaines formations professionnelle et technique. Tout comme pour les autres stages rémunérés ou non, le stage coop doit être approuvé par l’établissement d’attache, en plus d’être supervisé et évalué à la fois par l’employeur et par l’établissement d’attache.

Il se distingue toutefois des stages non-rémunérés par le fait que les établissements universitaires doivent respecter les normes de l’Association canadienne de l’enseignement coopératif (ACDEC), parmi lesquelles figure la rémunération des stagiaires.

  • le stage coop est obligatoire dans le cadre d’une formation accréditée par l’ACDEC
  • le stage coop représente toujours un travail utile à l’organisation, qu’il s’agisse de contribuer à un projet spécifique ou d’effectuer des tâches normalisées, et ne peut donc pas se résumer à de l’observation
  • l’étudiant qui effectue un stage coop est considéré par l’organisation d’accueil comme un employé part entière
  • selon la description du programme universitaire, la durée totale des stages coop peut représenter de 8 à 20 mois d’expérience de travail
  • le fait que le stage coop soit rémunéré peut avoir un impact sur l’admissibilité au programme de prêts et bourses, puisque le salaire reçu est comptabilisé dans le revenu annuel
  • les étudiants internationaux doivent obtenir un permis de travail pour réaliser un stage coop.

L’étudiant qui souhaite valider son admission à un stage de formation régi selon les directives des stages coopératifs de l’ACDEC ou qui souhaite en connaître davantage sur la structure organisationnelle des stages de son établissement doit prendre contact le responsable de stage de son établissement d’attache.

Tout revenu généré dans le cadre d’un stage est considéré comme un revenu dans le calcul de l’aide financière aux études.

Dans le cas d’une bourse de stage, une exemption s’applique sur les premiers 5 000 $. Toute somme reçue au-delà de 5 000 $ est comptabilisée à 100 % dans les calculs d’attribution de l’aide financière aux études.

D’autres facteurs peuvent également entrer en ligne de compte dans le calcul de l’aide financière aux études. Pour connaître son éligibilité au programme et obtenir des informations supplémentaires, l’étudiant doit contacter la direction des services aux étudiants ou les services de l’aide financière de son établissement d’attache.

Plusieurs intervenants ont un rôle à jouer dans la bonne réalisation d’un stage de formation universitaire. De façon générale, la définition, l’exécution et l’évaluation de l’activité de stage découlent des objectifs pédagogiques attendus du stage au sein d’un programme de formation, et donc, relèvent de l’université.

L’établissement universitaire s’assure que le stage répond bien aux objectifs de formation du programme, que la formation expérientielle proposée permette l’atteinte des objectifs et que les milieux de stage respectent leurs engagements et leurs obligations de façon équitable pour tous les étudiants. L’établissement universitaire s’assure donc d’exercer une supervision générale et un contrôle de la qualité des activités en regard des objectifs de formation poursuivis par les étudiants au sein de leur programme.

Pour assurer ces suivis, les universités se dotent d’une structure organisationnelle facilitant l’encadrement de leurs stages. Dans chacun des programmes où des stages sont prévus au sein de la formation, il est usuel de retrouver un responsable de stage (dont le titre diffère, selon les établissements).

Dans la majorité des cas, le responsable de stage de l’établissement d’attache de l’étudiant est le principal intervenant entre l’employeur, l’étudiant et son établissement d’attache. À ce titre, et de façon non-exclusive, ses principales tâches sont d’assurer l’encadrement administratif du stagiaire, d’assurer le soutien nécessaire au stagiaire dans ses rapports avec le milieu d’accueil, d’assumer la responsabilité administrative et professionnelle des dossiers du stagiaire, de répondre aux besoins du répondant du milieu du stagiaire durant la durée du stage, de conseiller le stagiaire dans ses apprentissages, y compris lors de problèmes pédagogiques, professionnels ou relationnels qui pourraient survenir, de prendre contact avec les responsables académiques du stagiaire en cas de problème majeur de fonctionnement et, à la fin du stage, faire l’évaluation du stagiaire, selon les modalités prévues par le programme d’études et la convention établie entre l’université et le milieu de stage.

Dans ce contexte, les milieux de stage doivent reconnaître le caractère pédagogique que leur confère leur participation aux apprentissages expérientiels des étudiants. Se faisant, ils doivent s’engager à mettre en place des mécanismes facilitant la formation des étudiants. Les milieux doivent donc s’assurer que la supervision du stagiaire soit encadrée par une personne qualifiée, établir un projet de stage qui soit congruent avec les objectifs de formation du stagiaire et fournir un mandat de stage conforme aux attentes de l’établissement universitaire, planifier l’arrivée du stagiaire, fournir au stagiaire l’espace ainsi que les ressources humaines et matérielles nécessaires pour la réalisation des activités prévues aux fins de sa formation, informer le stagiaire des politiques, des règlements et des procédures administratives qui lui sont applicables, de même que respecter les objectifs du stage qui sont définis par le programme de l’étudiant.

Le superviseur dans le milieu de stage doit pour sa part, et à titre de professionnel, agir comme personne-ressource auprès du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil. À ce titre et non-exclusivement, il assure l’encadrement administratif du stagiaire dans le milieu d’accueil, il assure le soutien nécessaire au stagiaire dans ses rapports avec le milieu d’accueil, il assume la responsabilité administrative et professionnelle des dossiers du stagiaire, il répond aux besoins du répondant du stagiaire durant toute la durée du stage, il conseille le stagiaire dans ses apprentissages, y compris lors de problèmes pédagogiques, professionnels ou relationnels qui pourraient survenir, il prend contact avec les responsables de stage de l’université du stagiaire en cas de problème majeur de fonctionnement et à la fin du stage, il fait l’évaluation du stagiaire, selon les modalités prévues par le programme d’études et la convention de stage.

Chaque université :

  • identifie et sollicite la participation d’organisations de divers milieux pour offrir des stages de qualité
  • informe les étudiants sur les objectifs des stages, les stages offerts et les modalités d’évaluation
  • organise des entrevues, le cas échéant
  • s’assure que les étudiants sont placés dans des milieux qui correspondent le plus possible à leurs besoins et à leurs aspirations
  • établit et maintient une communication entre les étudiants, les milieux de stage et les responsables de stage grâce aux dispositifs de gestion ou de coordination des stages présents dans son établissement
  • tente d’apporter des solutions satisfaisantes pour toutes les parties aux problèmes qui pourraient survenir en cours de stage
  • assure la collaboration du milieu de stage quant aux modalités de rétroaction et à l’évaluation officielle de la prestation de l’étudiant.

Les établissements universitaires s’assurent donc de jouer un rôle de gouvernance quant à la supervision de leurs stagiaires.

À cet égard, nous rappelons que le responsable de stage de l’université agit comme une personne-ressource de premier ordre, dont le rôle est de veiller au bon déroulement du stage dans le milieu d’accueil. En cas de situation difficile de stage, il est fortement recommandé à l’étudiant de consulter dès que possible son responsable de stage pour discuter de la situation et valider les conditions propres à son programme d’études. Ce dernier discute habituellement de la situation avec l’étudiant et agit comme conseiller.

Les universités sélectionnent les milieux de stages en fonction des objectifs des programmes de formation et de la capacité des milieux à atteindre ces objectifs.

Habituellement, une organisation qui souhaite offrir un stage prépare une description de stage, précisant la nature du projet de stage et le niveau de responsabilités qu’elle prévoit confier au stagiaire potentiel. Y sont également précisés : le lieu du stage, le superviseur désigné, le type de compensation (si pertinent), la période du stage et les exigences reliées au poste. Ces descriptions sont souvent disponibles pour consultation auprès des départements, des facultés ou des unités administratives qui gèrent les stages au sein de l’établissement.

Le principe directeur qui guide habituellement les établissements universitaires quant à l’évaluation de la qualité d’un stage repose sur l’adéquation entre la pertinence des activités réalisées au sein de l’organisation et les besoins de l’étudiant quant à sa formation et la réussite du programme. Pour que le stage soit validé par le responsable de stage, il doit y avoir un sigle de cours, un mandat précis, des objectifs pédagogiques et un superviseur attitré.

Les établissements universitaires souhaitent s’assurer que l’étudiant puisse atteindre ses objectifs de formation et maintenir le bon fonctionnement des stages. Dans certains cas, une entente entre l’université, l’organisation partenaire et l’étudiant peut être rédigée et signée entre les parties. Ceci permet de faire reconnaître le cadre de référence dans lequel s’inscrit l’organisation des activités de stage, tant pour l’organisation qui accueille, que pour le stagiaire lui-même et l’établissement.

Par ailleurs, parmi les activités réalisées pour s’assurer de la bonne conduite du stage et la satisfaction liée à la réalisation des activités, l’établissement universitaire peut effectuer des évaluations. Ces évaluations sont habituellement réalisées en collaboration avec le responsable de stage du milieu d’accueil. Le stagiaire peut aussi, notamment, lors de sa propre évaluation faire part au responsable de stage de préoccupations ou d’enjeux liés à son milieu de stage.

Le stage est une expérience professionnelle visant l’atteinte des objectifs pédagogiques reconnus à l’intérieur d’un programme d’étude. Cette activité offre la possibilité de développer des compétences professionnelles qui souvent, ne peuvent être acquises qu’à l’extérieur de l’université et qui sont conditionnelles à la réussite et à l’obtention d’un diplôme. À ce titre, il s’agit d’une activité créditée, encadrée, supervisée et validée par l’établissement et donc pour laquelle, l’étudiant doit débourser des frais de scolarité. En effet, les établissements gèrent des coûts institutionnels associés à la gestion des stages, dont les coûts d’encadrement, les coûts des opérations des systèmes de gestion et encore, les coûts de développement des formations de superviseurs de stages.

Oui, les règles de l’établissement s’appliquent. Par ailleurs, il est possible que la nature des enjeux incite les parties à étudier la situation au cas par cas, en prenant aussi compte les règles du milieu du stage.

Certaines universités définissent également un code d’éthique entre leur établissement, le milieu du stage et l’étudiant. Le respect du code d’éthique permet alors d’assurer de bonnes relations et fixe le cadre de référence en cas de mésentente.

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Les renseignements contenus dans cette foire aux questions sont de portée générale et ne constituent pas un avis ou un conseil juridique. Ils ne peuvent engager la responsabilité du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI). Pour connaître les règles particulières qui pourraient être appliquées, les étudiants doivent consulter les responsables de leur programme de formation universitaire. Le BCI se réserve le droit de modifier le contenu de cette foire aux questions en tout temps.