L’étudiant qui effectue un stage lors de son cursus universitaire est couvert par les assurances de son université, quel que soit son lieu de stage. Il doit néanmoins respecter les conditions de son établissement d’attacheDe même, les conditions des assurances peuvent varier selon le type stage effectué. C’est pourquoi létudiant est tenu de se renseigner auprès du responsable de stage1 de son établissement d’attache afin de connaître ses conditions spécifiques. 

 

Responsabilités civiles et professionnelles 

 

Un étudiant est couvert en matière de responsabilités civiles (réclamations liées aux dommages matériels, aux dommages corporels et aux préjudices personnels) et professionnelles (réclamations liées aux services professionnels rendus par l’assuré) selon les conditions suivantes : 

 

  • l’étudiant doit être inscrit dans une université (est inclus l’étudiant libre et le résident en médecine ou d’autres disciplines) 
  • le stage, le projet d’études ou de recherche doit être relié aux activités de l’université d’attache (l’étudiant effectuant un stage hors programme non crédité ou encore non relié aux activités de son université n’est pas protégé) 
  • le stage doit être supervisé par un professeur, un coordonnateur, un superviseur ou un maître de stage de son université ou reconnu par celle-ci 
  • l’étudiant ne doit pas être salarié (les bourses, forfaits ou allocations ne sont pas considérés comme du salaire) 

 

Accidents et blessures physiques 

 

En matière d’accidents ou de blessures physiques, tout étudiant est couvert par les protections prévues au Code civil et dans le cadre législatif et réglementaire québécois. Lors d’un accident, l’étudiant doit d’abord s’adresser à la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ), à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ accident de la route) ou le cas échéant, à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). 

 

Par la suite, l’étudiant peut s’adresser aux assureurs de ses parents ou à sa propre assurance s’il adhère à la protection de l’Alliance pour la santé étudiante au Québec (ASEQ). Cette assurance comprend une couverture pour des spécialistes de la santé, les vaccins, les radiographies et tests, les médicaments, les soins dentaires, l’hospitalisation et les soins à domicile, les accidents et urgences et certains équipements ou appareils médicaux (voir santeetudiante.com). 

 

Enfin, l’étudiant âgé de 75 ans ou moins inscrit à un programme d’études à temps plein ou à temps partiel peut bénéficier de l’assurance accidents de l’Industrielle Alliance. Pour être admissible, l’étudiant doit résider de façon permanente au Canada pendant la période de protection. Toutes les universités offrent la couverture pour les étudiants de 2eet de 3e cycle et la majorité d’entre elles l’offre pour les étudiants de 1er cycle.  Pour plus de détails sur cette couverture et pour obtenir le formulaire de réclamation, voir le site suivant : https://ia.ca/mon-assurance-collective, sous la rubrique Accigroupe. 

Couverture d’assurance pour des stages dans certains pays 

 

Le Québec a conclu une entente avec 10 pays (France, Belgique, Danemark, Finlande, Suède, Norvège, Portugal, Roumanie, Luxembourg et la Grèce). Lorsque l’étudiant effectue un stage dans l’un de ces pays, il doit remplir un formulaire de la RAMQ avant son départ (http://ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/sejours-hors-quebec/assurance-maladie/Pages/services-couverts.aspx). À noter que cette entente régie uniquement le cadre de lassurance maladie, dont les règlements peuvent différer d’un pays à l’autre et dont les couvertures pourraient différer une fois rendue au Québec. 

 

En plus des assurances ci-haut mentionnées, l’étudiant qui effectue un stage à l’extérieur du Québec doit se procurer une assurance voyage médicale.  

 

Sous certaines conditions, un stagiaire qui effectue un stage à l’extérieur du Québec peut être protégé par la CNESST contre les accidents de travail et les maladies professionnelles, ou par l’assurance de l’Industrielle Alliance (ou toute autre assurance accident fournie par son établissement d’attache). Par ailleurs, il est à noter que ces assurances ne peuvent pas remplacer une couverture d’assurance voyage complète. De même, certaines restrictions peuvent être exigées par les assureurs, notamment pour certaines régions éloignées.  

 

CNESST (anciennement CSST) 

 

La CNESST verse notamment des indemnités de remplacement de revenu, des indemnités pour préjudice corporel et des indemnités de décès aux travailleurs victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles. En plus de ces indemnités, la CNESST peut rembourser des frais d’assistance médicale, de déplacement, de séjour ainsi que des frais engagés pour la réparation ou le remplacement de lunettes ou d’autres orthèses ou prothèses endommagées au travail. 

Un stagiaire dont le stage n’est pas sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement du Québec peut être protégé à titre de bénévole s’il effectue bénévolement un travail pour une organisation et que ce travail est fait avec l’accord de la personne qui utilise ses services. Pour être couverte, cette personne doit transmettre les renseignements requis à la CNESST.  

De façon générale, un stagiaire qui n’est pas rémunéré par son milieu de stage peut être protégé par la CNESST pourvu qu’il soit un étudiant, qu’il effectue un travail dans le cadre de son stage et que celui-ci soit sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement reconnu par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES). Soulignons que la protection de la CNESST s’applique aussi aux étudiants qui effectuent un stage non rémunéré hors Québec, pourvu qu’ils soient domiciliés au Québec. 

 

Un stagiaire bénéficie automatiquement de ces protections dès lors qu’il est considéré comme un travailleur au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, c’est-à-dire lorsqu’il exécute un travail pour un employeur, moyennant rémunération, en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage. C’est donc à titre de travailleur qu’un stagiaire est protégé par la CNESST s’il est rémunéré par son milieu de stage. 

 

Étudiants étrangers 

 

Les étudiants étrangers inscrits dans un programme de formation universitaire sont couverts par l’établissement d’accueil selon les termes du contrat signé avec l’assureur. Tout étudiant étranger doit s’informer auprès de son université d’accueil pour connaître les modalités de sa couverture d’assurances.  

Les étudiants en situation de stage sont protégés par les dispositions réglementaires de leur université d’attache en matière d’abus, de harcèlement, d’inconduites et de violence sexuelles. Ces règlements s’appliquent généralement à tout membre de la communauté universitaire, qu’il soit aux études ou au travail. Ils s’appliquent si l’acte répréhensible s’est produit dans un contexte d’activités universitaires liées à l’enseignement, à la recherche, à un stage ou ayant un caractère social, culturel, sportif ou philanthropique. Les étudiants devraient donc s’informer sur les politiques et les règlements en vigueur en cette matière au sein de leur établissement d’attache. 

 

Selon la Loi sur les normes du travail, tout salarié, même s’il est rémunéré alors qu’il effectue un stage, a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ou sexuelIl pourrait donc exercer, le cas échéant, les recours prévus par la convention collective du milieu de stage et adresser une plainte formelle à la CNESST.  

 

Un stagiaire non rémunéré ne dispose pas de ces recours. Par ailleurs, son employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel dans le milieu de travail et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. 

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