Affaires juridiques et réglementaires
Les activités du secteur des affaires juridiques et réglementaires sont sous la responsabilité du Comité des secrétaires généraux. Ce comité réunit l’ensemble des secrétaires généraux des établissements universitaires québécois, et relève du Conseil d’administration qui en désigne les membres. Il joue un rôle conseil auprès du Conseil d’administration sur les questions juridiques d’intérêt collectif dans tous les secteurs de l’activité universitaire. Il assure la bonne gestion et la conservation des documents administratifs et des archives. Il constitue un forum d’échanges d’information et de concertation portant sur les matières relevant de la compétence et des responsabilités des secrétaires généraux dont, entre autres :
- la gouvernance;
- la réglementation;
- l’accès à l’information;
- la gestion des instances;
- les affaires juridiques;
- les archives.
Deux sous-comités lui sont rattachés: le Sous-comité des conseillers juridiques et le Sous-comité des archivistes.