Mécanisme et procédure d’évaluation de pertinence des projets de programmes d’études menant à la modification éventuelle du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Mécanisme et procédure d’évaluation de pertinence des projets de programmes d’études menant à la modification éventuelle du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels